Le président du tribunal de Castres Jean-François Beynel a condamné trois policiers municipaux à une peine de principe fixée à 500 € d'amende avec sursis pour deux d'entre eux et 800 € d'amende avec sursis pour le troisième en raison de "violences commises" au mois d'avril dernier lors de l'arrestation d'un jeune homme qui circulait sans casque.
Voici le compte rendu publié par La Dépêche paru le 24/08/2006:

"rappelons que ces trois policiers municipaux circulaient dans le quartier de Laden lorsqu'ils croisent un jeune homme roulant sur son deux roues sans casque. Ils auraient utilisé leur avertisseur sonore pour lui signifier de s'arrêter mais les versions divergent sur ce point précis.
Un peu plus loin, alors que la voiture des municipaux tente de rattraper le contrevenant, le cyclomotoriste chute lourdement au sol. Les policiers le rejoignent et l'interpellent. Ils expliqueront notamment que le garçon semblait vouloir s'enfuir. Dans un second temps, la police trouvera d'ailleurs sur lui cinq barrettes de cannabis. Et il sera placé en garde à vue par la Police Nationale. Mais trois jours plus tard, le garçon va porter plainte contre les municipaux qui l'ont arrêté. Il se plaint de violences commises contre lui lors de son interpellation.
Suite aux différentes explications très détaillées et exprimées lors de l'audience du 14 août, le président Beynel a rendu sa décision : il estime que les trois policiers sont coupables de violences (sans ITT) commises par personne dépositaire de l'autorité publique. Le juge a d'abord rappelé que la police municipale, tout comme n'importe quel citoyen, a le droit d'interpeller un individu par contrainte à la seule condition qu'il constate un délit ou un crime. En l'espèce, une telle possibilité ne peut pas être appliquée pour un simple défaut du port de casque.
Par ailleurs, le juge estime que le cyclomotoriste n'avait pas refusé d'obtempérer et qu'il existe des contradictions importantes dans les déclarations des prévenus sur la sommation de s'arrêter qui aurait été délivrée au cyclomotoriste.
Ensuite, le jugement explique que les trois policiers auraient commis une arrestation trop violente et disproportionnée vis-à-vis du coupable d'un défaut de port de casque.
Il considère enfin que l'une des blessures constatées sur le cyclo (en l'occurrence un coquard à l'œil gauche) ne peut être imputée à sa chute et provient d'un coup-de-poing donné par l'un des policiers. À leur décharge, le président Beynel a indiqué qu'il ne souhaitait pas compromettre l'avenir professionnel des trois municipaux et qu'il prononçait ainsi une « peine de principe » non inscrite au casier judiciaire B2.
Mais il a aussi insisté sur la mission de police complexe que doivent assumer les municipaux et que le cadre de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale est d'interprétation difficile, plaçant leur action dans un cadre juridique « peu clair pour les prévenus. » Des policiers qui n'ont pas souhaité apporter de commentaire sur cette affaire à la sortie du tribunal hier après midi mais qui ne cachaient pas leur incompréhension de cette décision."
Devant cette décision, le syndicat SIPM-FPIP n'a pas tardé à réagir:
La condamnation, certes de principe, des trois policiers municipaux de Castres laisse comme un goût de malaise. En effet cette condamnation de principe incite logiquement les fonctionnaires à ne pas faire appel de la décision du tribunal, même s'ils s'estiment innocents. Notons que cette décision place sur le même plan trois policiers et leur parole contre un contrevenant qui selon les policiers à tenter de refuser d'obtempérer (premier délit) et qui a été trouvé porteur de stupéfiants. Cela incite les policiers qui ont une famille à nourrir et qui ne souhaitent pas se retrouver au chômage à détourner le regard lorsqu'ils seront confrontés à des petits délinquants, et à verbaliser les citoyens de qui ils n'auront pas à craindre de coups tordus. La police est le bras de la justice, scier son bras n'est sans doute pas le meilleur service que la justice se rend à elle même. Les citoyens doivent s'interroger sur cette drôle de société où les policiers ont plus peur de la justice qu'ils servent que les délinquants qu'elle est chargée de réprimer.
Nous ajouterons pour notre part, que ce magistrat, M. Jean-François BEYNEL, est l'ancien conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux socialiste et que selon certaines sources, son appartenance à la franc-maçonnerie ne fait aucun doute... On appréciera notamment dans cet article de l'humanité, à quel point Jean-François Beynel est sensible à la cause de détenus et à l'application dans les prisons "d’un "code de déontologie" et l’affichage, dans chaque établissement, de la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen"
source de l'articles : http://voxgalliae.blogspot.com/2006/08/trois-policiers-mu...